ART. UNIQUE	N°AS19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2024
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RELATIVE À L’INSTAURATION D’UN NOMBRE MINIMUM DE SOIGNANTS PAR PATIENT HOSPITALISÉ - (N° 104)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AS19
présenté par
M. Lauzzana
à l’amendement n°AS6 de Vidal Annie
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ARTICLE UNIQUE
Au quatrième alinéa, supprimer lemot : 
« hospitaliers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement apportant une correction matérielle.