ART. UNIQUE	N°AS2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2024
___________________________________________________________________
RELATIVE À L’INSTAURATION D’UN NOMBRE MINIMUM DE SOIGNANTS PAR PATIENT HOSPITALISÉ - (N° 104)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
M. Marchio, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
------------
ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« Art. L. 6124‑6. – Afin de répondre auxbesoins des ratios définis au présent chapitre, les établissementsassurant le service public hospitalier favorisent prioritairementle recrutement de personnels résidant dans les territoiresenvironnants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement répond à deuxobjectifs essentiels : dynamiser l’emploi local et renforcerles services de santé dans des zones où les besoins sont criants.En favorisant l’embauche de professionnels de santé issus desterritoires environnants, cette mesure contribuerait à réduire lesdéserts médicaux et à renforcer l’attractivité des métiers de soindans les régions rurales et périurbaines. De plus, recruter dessoignants locaux favorise un enracinement territorial et unemeilleure connaissance des besoins spécifiques des populationsconcernées, améliorant ainsi la qualité des soins dispensés. Enfin,cette approche limiterait les coûts liés au recrutement à distanceet favoriserait une meilleure gestion des ressources humaines dansle secteur hospitalier.