ART. UNIQUE	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2024
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RELATIVE À L’INSTAURATION D’UN NOMBRE MINIMUM DE SOIGNANTS PAR PATIENT HOSPITALISÉ - (N° 104)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
Mme Vidal, M. Rousset, Mme Rist, Mme Delorme Duret, Mme Dubré-Chirat, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe et M. Mongardien
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : 
« soignants » 
les mots :
« d’infirmiers diplômés d’État etd’aides-soignants hospitaliers ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, procéder à lamême substitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à affiner le périmètre d’application desratios prévus par l’article unique de la proposition de loi.
En effet, le terme « soignants » actuellementemployé dans le texte n’est pas suffisamment précis en droit afinde permettre la parfaite intelligibilité - et donc la bonneapplication - de la loi qui résulterait desa promulgation.
Aussi, il est proposé de substituer à ce terme vague uneréférence directe aux infirmiers diplômés d’état (IDE) et auxaides-soignants hospitaliers (ASH), personnels dont l’affectationen nombre suffisant constitue un pré-requis indispensable à labonne organisation des services hospitaliers.