ART. 15	N°AC1017	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC1017
présenté par
Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur
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ARTICLE 15
À l’alinéa 7, substituer auxmots :
« au coût de »
les mots :
« à la réduction du surcoûtcausé par la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel