ART. 14	N°AC1018	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC1018
présenté par
Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur
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ARTICLE 14
I. – À la première phrasede l’alinéa 3, substituer au mot :
« ces »
le mot : 
« les ».
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, après le mot : 
« équipements », 
insérer les mots : 
« mentionnés au I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel