ART. 12	N°AC1024	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1024
présenté par
Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur
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ARTICLE 12
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimer cet article.
Si cet article soulève desquestions importantes, concernant notamment les difficultésrencontrées par les groupes possédant plusieurs chaînes de la TNT,ces dernières ne paraissent pas devoir être traitées à l’occasiond’un texte appelé à être recentré sur l’audiovisuel public.L’examen de ces dispositions dans un texte relatif aux chaînes detélévision privées serait plus opportun.