ART. PREMIER	N°AC1025	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1025
présenté par
Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 3, après le mot :
« communes »
insérer les mots :
« à ces sociétés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.