ART. PREMIER	N°AC1026	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC1026
présenté par
M. Patrier-Leitus, rapporteur et Mme Duby-Muller, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À la troisième phrase del’alinéa 6, supprimer les mots :
« de l’ensemble ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.