ART. PREMIER	N°AC1028	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1028
présenté par
M. Patrier-Leitus, rapporteur et Mme Duby-Muller, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
I. – Au début de la deuxième phrasede l’alinéa 9, substituer au mot :
« Toutefois, »
le mot :
« Par ».
 II. – En conséquence, à lamême phrase du même alinéa, supprimer le mot :
« eux-mêmes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.