ART. 1ER BIS	N°AC1032	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC1032
présenté par
M. Patrier-Leitus, rapporteur et Mme Duby-Muller, rapporteure
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ARTICLE 1ER BIS
À l’alinéa 2, substituer aumot :
« société »
le mot :
« chaîne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.