ART. 6	N°AC1035	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mars 2025
___________________________________________________________________
RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC1035
présenté par
Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 2, après laseconde occurrence des mots :
« lesmots : « »,
insérer le mot
« président ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel