ART. 7	N°AC1041	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1041
présenté par
M. Patrier-Leitus, rapporteur et Mme Duby-Muller, rapporteure
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ARTICLE 7
I. – À l’alinéa 2,supprimer la seconde occurrence du mot :
« anonyme ».
II. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 3, supprimer lemot : 
« anonyme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel