ART. 9	N°AC1053	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC1053
présenté par
M. Patrier-Leitus, rapporteur et Mme Duby-Muller, rapporteure
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ARTICLE 9
À la fin de l’alinéa 2,substituer à l’année : 
« 2024 »
l’année : 
« 2026 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination