ART. 8	N°AC1060	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC1060
présenté par
Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 1,substituer aux deux occurrences de l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2026 ».
II. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 4 et à la première phrase del’alinéa 7, procéder à la même substitution.
III. – En conséquence, àl’alinéa 13, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2027 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination