ART. PREMIER	N°AC1089 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1089 (Rect)
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 13, substituer auxmots : 
« assure oufait » 
les mots : 
« contribue notammentà ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La précision selon laquelle l’INAassure ou fait assurer la formation continue des personnels dessociétés du secteur audiovisuel public est contestable. Même si laformation fait partie des missions essentielles de l’INA qui avocation à mettre à disposition son savoir-faire au bénéfice dessociétés nationales de programme, ces dernières doivent néanmoinsrester libres de ne pas recourir uniquement aux services de l’INApour leurs besoins de formation.
NB : La présente rectificationporte sur l’exposé sommaire.