ART. PREMIER	N°AC1092 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1092 (Rect)
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 16, substituer auxmots : « ces sociétés »
les mots : « les sociétésmentionnées au premier alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.
NB : La présente rectificationporte sur l’exposé sommaire.