ART. 11 BIS	N°AC110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
AMENDEMENT N°AC110
présenté par
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 11 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite s’opposer au développement de la norme dediffusion « Ultra Haute Définition » (UHD) dont lesimpacts environnementaux et économiques ne sont pas pris encompte.
Afin de moderniser la TNT, onassiste depuis plusieurs années à l’émergence de l’UHD. Sespromesses sont multiples : couleurs enrichies, résolution del’image équivalente à la 4K au cinéma… Pour encourager sondéveloppement, la loi relative à l’accès aux oeuvres culturelles àl’ère numérique du 25 octobre 2021 a notamment permis de mettre uneprocédure simplifiée de renouvellement d’autorisation de diffusionsur la TNT par l’Arcom pour les chaînes qui utiliseraient parexemple l’UHD, en supprimant la procédure classique d’appel àcandidature. Les dispositions de la présente proposition de loivisent ainsi à rallonger la durée des autorisations délivrées dansce cadre.
Or, nous sommes opposés audéploiement de l’UHD. Tout d’abord, pour des raisonsenvironnementales : en effet, lors des discussions du PJLoeuvres culturelles à l’ère numérique, nous avions déjà déposé desamendements visant à dénoncer l’empreinte carbone du déploiement del’UHD. Nous avions déjà été interpellé par différentes associationscomme l’association « Halte à l’obsolescence programmée »(HOP) qui dénonçait déjà le fait que cette « transition auraitpour conséquence d’augmenter l’empreinte carbone française enaccélérant le renouvellement de nos téléviseurs afin que ceux-cisoient compatibles avec les nouvelles normes. En effet 85 % del’empreinte carbone d’un téléviseur est faite lors de la phase deproduction de l’appareil, ainsi le renouvellement impliquant laproduction d’un nouvel appareil va dans le sens contraire desobjectifs de réduction des émissions de GES. De plus cela aura pourconséquence d’augmenter le volume de Déchets d’EquipementsElectriques et Electroniques (D3E), alors que seulement 40 %des terminaux sont apportés en déchetterie ». Par ailleurs, lagénéralisation de cette norme entraînerait également un coûtfinancier supplémentaire pour les ménages, puisque le coût deséquipements compatibles est en moyenne supérieur aux coûts deséquipements non-compatibles.