ART. PREMIER	N°AC1119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
___________________________________________________________________
RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AC1119
présenté par
Mme Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste et social
à l’amendement n°AC1063 (Rect) du Gouvernement
------------
ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 3, substituerau mot : 
« filiales »
les mots : 
« médias publics indépendantset autonomes dans leur gestion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement motivé par l’oppositionau projet de holding