ART. PREMIER	N°AC1125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AC1125
présenté par
M. Maillot et Mme Bourouaha
à l’amendement n°AC1063 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 4 et 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous amendement d’opposition auprojet de holding des médias publics