ART. 1ER BIS	N°AC1132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Tombé
AMENDEMENT N°AC1132
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 1ER BIS
A l’alinéa 3, substituer aumot : 
« des »
le mot :
« ses ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.