ART. 2	N°AC1137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1137
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 2
I. - A l’alinéa 2, substitueraux mots : 
« de la société FranceMédias »
les mots :
« des sociétés France Médiaset France Médias Monde ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 3, substituer aux mots :
« Cette société, ainsi que lessociétés »
les mots : 
« Les sociétés FranceMédias, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde tirer les conséquences rédactionnelles du retrait de la sociétéFrance Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.