ART. PREMIER	N°AC1140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°AC1140
présenté par
Mme Bourouaha et M. Maillot
à l’amendement n°AC1092 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.