ART. PREMIER	N°AC1151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AC1151
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux et Mme Simonnet
à l’amendement n°AC1089 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 4, supprimer lemot : 
« notamment ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe écologiste et socials’oppose à la création de France Médias.