ART. PREMIER	N°AC1155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AC1155
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Iordanoff, M. Raux et Mme Simonnet
à l’amendement n°AC1091 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après lesmots :
« président-directeurgénéral »
insérer les mots : 
« ou la présidente-directricegénérale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe écologiste et socials’oppose à la création de France Médias.