ART. 14 BIS	N°AC117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
AMENDEMENT N°AC117
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 14 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement du groupeLFI-NFP, nous réitérons notre souhait de nous opposer à lagénéralisation progressive de la norme de diffusion « UltraHaute Définition ».
Tout d’abord, la généralisationprogressive de l’UHD sur le plan environnemental serait unecatastrophe : comme le rappelle notamment le Baromètre dunumérique 2023 de l’Arcep, l’empreinte carbone de la fabricationdes terminaux des utilisateurs et notamment des écrans detélévision est la première source de pollution numérique. Lerenouvellement des téléviseurs imposé par la généralisationprogressive de l’UHD ne ferait ainsi que renforcer ce phénomène,comme le rappelle l’association « Halte à l’obsolescenceprogrammée » (HOP) dès 2021 : cette « transitionaurait pour conséquence d’augmenter l’empreinte carbone françaiseen accélérant le renouvellement de nos téléviseurs afin que ceux-cisoient compatibles avec les nouvelles normes. En effet, 85 %de l’empreinte carbone d’un téléviseur est faite lors de la phasede production de l’appareil, ainsi le renouvellement impliquant laproduction d’un nouvel appareil va dans le sens contraire desobjectifs de réduction des émissions de GES. De plus cela aura pourconséquence d’augmenter le volume de Déchets d’EquipementsElectriques et Electroniques (D3E), alors que seulement 40 %des terminaux sont apportés en déchetterie ».
De plus, cette généralisationprogressive de l’UHD entraînerait un coût financier supplémentaire.En effet, le coût moyen des téléviseurs compatibles avec l’UHD estsupérieur au coût des téléviseurs non compatibles, ce quientraînera des inégalités d’accès à la TNT qui sontinacceptables.