ART. PREMIER	N°AC1176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AC1176
présenté par
Mme Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste et social
à l’amendement n°AC1063 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 3, substituer aumot :
« filiales »
les mots :
« entreprisesautonomes »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement motivés par l’oppositionau projet de holding