ART. PREMIER	N°AC1179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
___________________________________________________________________
RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AC1179
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença et Mme Rouaux
à l’amendement n°AC1091 (Rect) du Gouvernement
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« , à l’exception de FranceTélévisions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement de repli visant à préserverl’autonomie de France Télévisions.