APRÈS ART. 14 BIS	N°AC118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
AMENDEMENT N°AC118
présenté par
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les conséquences environnementales de lagénéralisation progressive de l’ultra haute définition sur lestéléviseurs et sur les adaptateurs individuels permettant cetteréception. Le rapport comporte également des propositions visant àcompenser et à réduire l’empreinte carbone issue de cettegénéralisation progressive.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP réitère son opposition à la généralisation progressive del’Ultra Haute Définition (UHD) pour des raisons environnementaleset demande, si cette généralisation devait être adoptée, auGouvernement de réfléchir à des mesures fortes pour en diminuerdrastiquement l’empreinte carbone.
Comme nous l’avons rappelé à denombreuses reprises et comme l’indiquent de nombreuses études etrapports comme celui de l’Ademe et de l’Arcep surl’« évaluation de l’empreinte environnementale du numérique enFrance en 2020, 2030 et 2050 » publié en mars 2023,l’empreinte carbone du numérique découle en premier lieu de lafabrication des équipements - qui représente 79 % del’empreinte carbone totale du secteur. Et parmi ces équipements,les écrans de télévisions sont une source majeure depollution : leur renouvellement renforcerait ainsi l’empreintecarbone de la fabrication de télévision dans l’empreinte carbonetotale liée à la fabrication des outils numériques.
Afin de mieux saisir l’ampleur duphénomène et de proposer les mesures les plus pertinentes pour yfaire face, il nous semble indispensable de mener une évaluationprécise, indépendante et transparente afin d’établir des donnéesfiables mesurant les conséquences environnementales de cettegénéralisation progressive.
Sur la base de ces données préciseset fiables, le Gouvernement devra ainsi réfléchir à l’élaborationd’une stratégie pour réduire l’empreinte environnementalespécifique liée à la généralisation progressive de l’UHD et mettreen place différentes mesures pour y répondre.