ART. 3	N°AC120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
AMENDEMENT N°AC120
présenté par
M. Ballard, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Gonzalez, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Pollet et Mme Sicard
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 20, après le mot :
« rend » , 
insérer le mot : 
« public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer unepleine transparence à l’avis motivé rendu par l’ARCOM sur lesrésultats de la société France Médias. Cette transparence estindispensable à l’évaluation de l’exécution des missions confiées àcette nouvelle structure.