ART. 1ER BIS	N°AC1203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°AC1203
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Rouaux, M. Proença, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Courbon et Mme Keloua Hachi
à l’amendement n°AC1132 du Gouvernement
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ARTICLE 1ER BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.