ART. PREMIER	N°AC1232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°AC1232
présenté par
Mme Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste et social
à l’amendement n°AC1090 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« , après avis conforme de laConseil de déontologie journalistique et de médiation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement motivé par l’opposition au projet de holding etl’absence d’étude d’impact sérieuse sur l’avenir des 15.000 agentsdes médias publics