ART. PREMIER	N°AC1237	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
___________________________________________________________________
RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°AC1237
présenté par
Mme Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste et social
à l’amendement n°AC1090 (Rect) du Gouvernement
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« , après avis conforme de laCour des comptes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement motivé par l’oppositionau projet de holding et l’absence d’étude d’impact sérieuse surl’avenir des 15.000 agents des médias publics