ART. PREMIER	N°AC1239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AC1239
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux, M. Courbon, Mme Keloua Hachi et Mme Herouin-Léautey
à l’amendement n°AC1063 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 3, substituer auxmots
« par le biais de »
les mots 
« grâce auxdifférentes ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à renforcer laclarté et la fluidité de la rédaction du présent article de laproposition de loi.