ART. PREMIER	N°AC1252	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AC1252
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Hadizadeh, Mme Rouaux et M. Courbon
à l’amendement n°AC1091 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 3,
substituer au mot :
« tiers »
le mot :
« sixième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à renforcer laclarté et la fluidité de la rédaction du présent article de laproposition de loi.