ART. PREMIER	N°AC1254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°AC1254
présenté par
Mme Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste et social
à l’amendement n°AC1095 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer aumot : 
« conjointement »
les mots : 
« en somme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendementrédactionnel, les députés du groupe écologiste et social souhaitentrappeler leur opposition à la proposition de loi et à la méthodeanti-démocratique choisie par la ministre Dati pour imposer sonprojet.