ART. PREMIER	N°AC1255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AC1255
présenté par
Mme Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste et social
à l’amendement n°AC1095 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer aumot : 
« conjointement »
le mot :
« collectivement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement rédactionnel, les députés du groupeécologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à laproposition de loi et à la méthode anti-démocratique choisie par laministre Dati pour imposer son projet.