ART. PREMIER	N°AC1259	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AC1259
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Gustave, Mme Simonnet, M. Raux et M. Iordanoff
à l’amendement n°AC1091 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer aumot :
« mentionnées »
le mot :
« stipulées » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement rédactionnelpermet d’utiliser un terme plus idoine. 
Surtout, les députés du groupeécologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à laproposition de loi et à la méthode anti-démocratique choisie par laministre Dati pour imposer son projet.