ART. PREMIER	N°AC1267	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°AC1267
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Gustave, Mme Simonnet, M. Raux et M. Iordanoff
à l’amendement n°AC1091 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer aumot 
« mentionnées » 
le mot :
« évoquées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement rédactionnel permet d’utiliser un terme plusidoine. 
Surtout, les députés du groupe écologiste et social souhaitentrappeler leur opposition à la proposition de loi et à la méthodeanti-démocratique choisie par la ministre Dati pour imposer sonprojet.