APRÈS ART. 1ER BIS	N°AC1274	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°AC1274
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Gustave, M. Raux et Mme Simonnet
à l’amendement n°AC1152 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.