APRÈS ART. 1ER BIS	N°AC1282	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°AC1282
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Gustave, M. Raux et Mme Simonnet
à l’amendement n°AC1152 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS
Substituer au mot :
« résultant »
le mot « :
« provenant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plusidoine.
Surtout, les députés du groupe écologiste et social souhaitentrappeler leur opposition à la proposition de loi et à la méthodeanti-démocratique choisie par la ministre Dati pour imposer sonprojet en déposant des amendements quelques minutes avant leurexamen afin d’empêcher les parlementaires de lesanalyser.