APRÈS ART. 1ER BIS	N°AC1288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°AC1288
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Gustave, M. Raux et Mme Simonnet
à l’amendement n°AC1152 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS
À l’alinéa unique, substituer auxmots :
« dans le respectdes »
les mots :
« conformément aux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement rédactionnelpropose une formulation plus idoine.
Surtout, les députés du groupeécologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à laproposition de loi et à la méthode anti-démocratique choisie par laministre Dati pour imposer son projet en déposant des amendementsquelques minutes avant leur examen afin d’empêcher lesparlementaires de les analyser.