ART. 5	N°AC13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2024
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Tombé
AMENDEMENT N°AC13
présenté par
M. Fuchs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères
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ARTICLE 5
À l’alinéa 10, substituer auxmots :
« , Radio France et FranceMédias Monde »
les mots :
« et Radio France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence ayant pourobjet de tirer les conséquences d’un retrait de la société FranceMédias Monde du périmètre de la holding France Médias.