ART. 3	N°AC1303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
SOUS-AMENDEMENT N°AC1303
présenté par
Mme Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste et social
à l’amendement n°AC1138 du Gouvernement
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 8, substituerà la seconde occurrence des mots : 
« président-directeurgénéral »
les mots :
« membreobservateur ».
II. – En conséquence, compléter lemême alinéa par les mots : 
« et siège à leur conseild’administration ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de repli vise à renforcer l’autonomie desmédias publics.