ART. 3	N°AC1306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
SOUS-AMENDEMENT N°AC1306
présenté par
Mme Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste et social
à l’amendement n°AC1138 du Gouvernement
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ARTICLE 3
I. – À la première phrase del’alinéa 3, substituer au mot : 
« quatorze »
le mot : 
« seize ».
II. – En conséquence, au début del’alinéa 7, substituer au mot :
« Deux » 
le mot : 
« Quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de repli viseà renforcer la représentation des salariés dans le conseild’administration de la nouvelle structure publique. Le groupeécologiste et social estime que le paritarisme est une garantie debonne gestion autant que démocratique pour rendre effectivel’indépendance de l’audiovisuel public à l’égard des pressionséconomiques et politiques.