ART. 3	N°AC1307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°AC1307
présenté par
Mme Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste et social
à l’amendement n°AC1138 du Gouvernement
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ARTICLE 3
I. Le mot :
” dix-sept “,
est remplacé par le mot :
” quinze “.
II. En conséquence, au 4° ,
le mot :
” Deux “,
est remplacé par les mots :
” cinq “
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de repli vise à renforcer lareprésentation des salariés dans le conseil d’administration de lanouvelle structure publique. Le groupe écologiste et social estimeque le paritarisme est une garantie de bonne gestion autant quedémocratique pour rendre effective l’indépendance de l’audiovisuelpublic à l’égard des pressions économiques et politiques.