ART. 3	N°AC132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
AMENDEMENT N°AC132
présenté par
M. Ballard, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Gonzalez, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Pollet et Mme Sicard
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ARTICLE 3
À l’alinéa 6, après lemot :
« dont »,
 insérer lesmots : 
« , n’ayant jamais travaillédans un média d’opinion, eu de mandat électif politique et syndicalou de lien avec des organisations liées à des paysétrangers, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette personnalité indépendanteayant pour vocation de veiller à l’impartialité de l’information ausein du conseil d’administration de France Média, il apparaîtcohérent de veiller par cet amendement, à l’indépendance totale quedoit apprécier l’ARCOM vis-à-vis de cette personnalité nommée pardécret.