ART. 3	N°AC1341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
SOUS-AMENDEMENT N°AC1341
présenté par
Mme Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste et social
à l’amendement n°AC1138 du Gouvernement
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ARTICLE 3
I. – À la première phrase del’alinéa 3, substituer au mot :
« quatorze »
le mot : 
« dix-sept ».
II. – En conséquence, aprèsl’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : 
« 5° Les directeursgénéraux des sociétés France Télévisions, Radio France et Institutnational de l’audiovisuel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer lareprésentation des directeurs généraux des filiales FranceTélévisions, Radio France et l’INA dans le conseil d’administrationde la holding pour garantir qu’ils soient partie-prenantes desquestions qui les concernent.