ART. 3	N°AC1350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°AC1350
présenté par
Mme Céline Hervieu, M. Vicot, Mme Hadizadeh, M. Echaniz, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, M. Christophle, Mme Rouaux, M. Proença et Mme Keloua Hachi
à l’amendement n°AC1138 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Au cinquième alinéa, substituer au mot “cinq”, le mot“quatre”
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à réduire la présence de l’Etat au sein duconseil d’administration de la holding France Médias.