ART. 3	N°AC1365	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
SOUS-AMENDEMENT N°AC1365
présenté par
Mme Céline Hervieu, M. Vicot, Mme Hadizadeh, M. Echaniz, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, M. Christophle, Mme Rouaux, M. Proença et Mme Keloua Hachi
à l’amendement n°AC1138 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Au début du septième alinéa,substituer au nombre :
« Deux »
le mot :
« Sept ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à renforcer laclarté et la fluidité de la rédaction du présent article de laproposition de loi.