ART. 3	N°AC137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
AMENDEMENT N°AC137
présenté par
M. Ballard, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Gonzalez, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Pollet et Mme Sicard
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ARTICLE 3
Après la première phrase del’alinéa 21, insérer la phrase suivante :
« Celui-ci est rendupublic. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer unepleine transparence sur le rapport d’orientation stratégique portépar le futur président de France Médias.